Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Fin 2022, le déficit des trente-deux CHU-CHR a atteint 403 millions d'euros (M) sur leurs budgets principaux, un montant sur lequel jusqu'à présent ils n'avaient pas encore officiellement communiqué. "Il pourrait être multiplié par deux et demi ou…
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Gouvernement prévoit un montant total d'économies de 3,5 milliards d'euros (Md), dont 1,3 Md sur les produits de santé — auquel s'ajoutent 100 millions…
Alors qu'une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus débute à l'automne 2023 dans les collèges, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 affiche comme "objectif de santé…
L'exercice est "complexe", a reconnu ce 27 septembre le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, lors de la présentation de son "premier" projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans ses fonctions actuelles, à…
"Le conseil appelle à la plus grande vigilance", prévient Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), auditionné le 27 septembre par la commission des finances du Sénat. En effet, dans son rapport relatif aux projets…
"Auparavant, nous avions deux recettes dynamiques : la taxe foncière et la taxe d'habitation", raconte Martial Bourquin, maire d'Audincourt (Doubs) et vice-président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), lors du…
Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…
À l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres, le ministère de la Santé et de la Prévention propose d'améliorer l'efficience de l'organisation de la…
Une mesure, comprise dans l'article 26 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier), vise à améliorer l'accès aux médecins spécialistes par des consultations avancées et des équipes de soins…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a instauré des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ceux-ci pourront être réalisés par différents professionnels de santé : médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien. Au vu de…
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