Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj…
L'arsenal des pouvoirs publics pour lutter contre les pénuries de médicaments est en passe d'être renforcé selon les ambitions affichées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. L'article 19 prévoit…
Pour tenter de "limiter" le montant des rémunérations versées par les établissements publics sanitaires et médico-sociaux aux professionnels de santé non médicaux intérimaires, le Gouvernement propose d'étendre le dispositif de régulation d'ores et…
Dossier en 4 parties : Le parcours parlementaire du texte est lancé avec le spectre du 49.3 toujours présent, Le déficit de la branche maladie stagnerait entre 13 et 15 Md au minimum jusqu'en 2028, Les dépenses médico-sociales augmenteront de 4,7% à…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances…
Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de…
Sur la base d'une étude de Rweality, le G5 santé, le cercle de réflexion des industriels de santé français, propose, dans un communiqué, quinze recommandations permettant de mettre en place un "plan national pour l'efficience en santé". Ces…
Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Pouvez-vous nous indiquer où en sont vos travaux préparatoires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ? Yannick Neuder : J'ai adressé le 24 septembre un courrier à Matignon (à télécharger…
Les finances départementales sont au cœur des inquiétudes. Dans un communiqué du 23 septembre, Départements de France profite de la nouvelle mandature pour rappeler ses attentes en matière de prise en charge de l'autonomie. Outre leur souhait de…
À l'approche des débats sur les budgets au Parlement, l'Académie nationale de médecine "met en garde contre une réduction du financement de la recherche publique". Par communiqué, elle précise qu'elle considère que ces crédits sont un investissement…
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