LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Économie

Une instruction accompagne l'achat massif de produits de contraste

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La DGOS entend "sensibiliser" les établissements de santé à la mise en œuvre de nouveaux marchés ou de contrats pour s'approvisionner, dans les services de radiologie, en produits de contraste. Elle diffuse en ce sens une instruction dans l'édition…

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

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Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…


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