Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des…
Porté au vote ce 31 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de modifications lors de son examen en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale, du 24 à 27 octobre.…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté ce 31 octobre en première lecture par les députés, par 354 voix pour, 192 voix contre et 13 abstentions. Les groupes Les Républicains, Les Constructifs, Gauche…
À l'instar de son passage en commission, le débat sur l'article 34, relatif au passage de trois à onze vaccins pédiatriques obligatoires, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été mouvementé lors de la discussion en…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le…
Au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale qui s'est achevé dans la nuit du 27 au 28 octobre — en vue d'un vote global sur le texte le 31 octobre —, les députés ont notamment adopté…
Faciliter les démarches d'installation des médecins libéraux et celles liées aux remplacements des médecins. C'est l'ambition d'un amendement déposé le 20 octobre par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité…
Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
