Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
À la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ce 11 octobre en Conseil des ministres, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de…
"Qu'avez-vous prévu pour eux ?" Deux jours après la sortie remarquée du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui proposait que les Ehpad réduisent leurs tarifs pour assurer le bénéfice de la baisse de la taxe d'habitation à leurs…
Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de…
La Société francaise de télémédecine (SFT), le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la…
Déjà partagées au sortir du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations du secteur du handicap confirment leurs inquiétudes, maintenant dévoilés les contenus des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité…
À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible…
Dans un souci d'amélioration de l'efficience et de la pertinence des prescriptions hospitalières, le Gouvernement, dans l'avant-projet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont Hospimedia a eu copie (lire…
Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon…
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