Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Alors que l'Association des paralysés de France (APF) vient de lancer un appel au rassemblement le 14 octobre prochain pour dire Stop à la casse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre puis transmis officiellement au Parlement, les principales fédérations hospitalières ont exprimé à ce jour…
À partir du 1 er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé…
Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois " à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore…
La réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR), prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 7 octobre en Conseil des ministres, était au cœur de la journée sur les enjeux du SSR…
[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1er octobre Ce 1er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85%…
Hasard heureux du calendrier : un congrès thématique sur les soins de suite et de réadaptation (SSR) s'est tenu en pleine actualité budgétaire et parlementaire sur le secteur... Aussi, en ouverture de la 8 e édition de la journée FHF sur les enjeux…
Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le respect d'un taux de croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75% en 2016 apparaît " incertain". C'est en substance le constat qu'il dresse dans son…
À la suite de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par le Gouvernement le 24 septembre dernier, de premières réactions n'ont pas tardé à être rendues publiques. Alors que le niveau…
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté ce 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Un projet de loi construit à partir d'une "…
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