Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Le décret, attendu, relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement est paru au Journal officiel (JO) ce 24 mai. Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, visé en Conseil d'État, ce texte…
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment…
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des…
Pour la deuxième année consécutive, c'est une bonne surprise qui s'offre cette mi-mars au Gouvernement avec le bilan financier 2015 de la Sécurité sociale. En effet, le déficit du régime général s'établit à 6,8 milliards d'euros (Md), soit un recul…
Une étude de l'association de patients de maladies rénales, greffes et dialyse (Renaloo) constate "un déficit important d'information sur les options de traitement les plus efficientes" comme l'accès précoce à la greffe ou l'accès à la dialyse à…
Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et…
Lors de la cérémonie des vœux de la FHP le 20 janvier à Paris, le président de la fédération a présenté trois grands objectifs pour l'année à venir. En premier lieu, "faire de 2016 une année politique". La FHP souhaite en effet contribuer à…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)
Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
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