LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)

Les attentats auront eu raison du pacte de stabilité... mais pas de la loi de Santé

- HOSPIMEDIA

Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…


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