Pour la FHF, il est impératif de trouver rapidement un modèle économique "pertinent" à la télémédecine. En effet, a indiqué à Hospimedia David Gruson, délégué général de la fédération, le but est de proposer dans le cadre du projet de loi de…
Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les…
Le sort du fonds de solidarité vieillesse (FSV) semble se préciser un peu plus. Après un premier coup porté il y a bientôt un an par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) dans son rapport sur l'exécution des lois de financement…
Pour l'exercice budgétaire 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a révisé à la baisse de 1 milliard d'euros (Md) sa prévision de déficit concernant la branche maladie. Dans son rapport rendu public ce 7 juin, elle l'établit…
Les modalités pour l'utilisation et l'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier des établissements et services médico-sociaux pour l'année en cours sont enfin connues. La direction générale de la…
Le rapport d'étape de la mission Véran sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé (lire ci-dessous) ne convainc pas la FHP-SSR. Elle "ne comprend pas certaines pistes qui vont à l'encontre des travaux engagés par la DGOS sur…
Un mois et demi après s'être montré pessimiste sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2016, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a revu sa copie et réinsufflé un peu d'optimisme…
