LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Économie

Le PLF 2016 attend 16 Md€ d'économies des administrations publiques

- HOSPIMEDIA

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté ce 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Un projet de loi construit à partir d'une "…


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