Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Après son congrès de Deauville des 4 et 5 juin derniers (lire ci-contre) et de son dernier comité de pilotage (Copil) SSR au ministère de la Santé le 17 juin, la FHP-SSR nourrit des inquiétudes quant à l'intention du ministère de commencer…
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam),…
Certes, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) " devrait pouvoir être respecté " en 2015, il n'y a donc pas lieu pour l'heure de déclencher de procédure d'alerte, glisse le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’…
Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md) cette année puis de 5 Md en 2016. Sur les premiers 4 Md,…
Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md). Soit 0,3…
Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients ( n 2685 ), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information ( n 2392 ) réalisé dans le cadre…
Auditionné ce 25 mars par la commission des affaires sociales du Sénat sur les résultats 2014 du régime général, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'est naturellement réjoui que le nouveau chiffrage prévisionnel du déficit de la…
Une bonne surprise pour le Gouvernement. Le nouveau chiffrage prévisionnel* du déficit de la Sécurité sociale pour l'exercice 2014 affiche un montant de 2,8 milliards d'euros (Md) en-deçà du résultat 2013. Ainsi, le déficit du régime général bascule…
[Offre de soins] Le CH de Dunkerque tranfère la gestion de l'USLD à la Polyclinique Grande Synthe Exploitant déjà un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent et spécialisé en gériatrie ainsi qu'un court séjour gériatrique, la…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité