Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines), rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a présenté ce mercredi 26 novembre en commission des affaires sociales le rapport sur le…
Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la…
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
Après avoir été consécutivement adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale, le 28 octobre, et par le Sénat, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 n'a pas trouvé consensus auprès…
Finis les désaccords, l'Ad-Pa et la Fnadepa affichent aujourd'hui une vision commune sur les principaux enjeux du secteur médico-social. Afin d'officialiser cette bonne entente, les deux Fédérations organisaient conjointement un colloque le 19…
Annoncé à 22,7 milliards d'euros (Md), le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015 a été approuvé mardi 18 novembre, à l'occasion du conseil de la caisse. Avec 46 voix pour, 22 voix contre et 4…
[Ressources humaines] La Fafp refuse que les difficultés économiques soient rattachées au poids financier de la fonction publique La Fédération autonome de la fonction publique (Fafp) estime dans un communiqué que les difficultés économiques de la…
[Politique de santé] Après l'échec de la CMP, le PLFSS 2015 fera l'objet d'un nouvel examen au Parlement Adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis par le Sénat dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet…
Le Sénat a adopté avec modifications, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 187 voix pour et 154 voix contre. Au total, les sénateurs ont examiné 328…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés dans la nuit du 13 au 14 novembre, puis le 14 en journée, corrigeant voire supprimant plusieurs points approuvés par l'Assemblée nationale en première lecture.…
