Les députés ont adopté ce 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont l'examen s'est achevé en fin de semaine dernière (lire ci-contre). Sur 566 votants, soit une forte participation,…
Vendredi 24 octobre les députés ont poursuivi et terminé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. Ils ont passé en revue ce projet de l'article 30 à l'article 64. Prochaine étape, mardi 28 octobre, ils…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 21 octobre pour avis le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Selon le compte rendu de la séance, mis en ligne ce 27 octobre, le…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
Interpellée la veille à l'Assemblée nationale sur l'expérimentation de la dispensation des médicaments à l'unité, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a rassuré, lors de l'ouverture de la séance publique le 22 octobre…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
Présenté le 8 octobre dernier au Conseil des ministres et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2015 - se félicite le Gouvernement - est un texte de réformes structurelles. Le médico-social fait quant à lui "…
Hospimedia : "Vous venez d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Ce n'est pourtant pas les thématiques que vous avez portées jusqu'à présent, puisque vous êtes surtout l'inspirateur des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et…
