Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de désigner le député de l'Isère (SRC), Olivier Véran, comme rapporteur du projet de loi de Santé pour la partie dédiée à la prévention et promotion de la santé, indique-t-il dans un…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant…
Selon la lettre hebdomadaire du président de la FHP-MCO et de la FHP, Lamine Gharbi, à ses adhérents, en date du 9 octobre, le syndicat MCO de la FHP finalise plusieurs amendements contre des dispositions introduites dans le cadre du Projet de loi…
La Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) souhaite tirer la sonnette d'alarme. Si les solutions d'optimisation qu'elle revendique en faveur du transport sanitaire ne sont pas rapidement mises en place, la situation risque d'être…
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre. Attendus par…
Le rapport de la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019 a été rendu public ce 10 octobre, après avoir été examiné en commission des…
À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre et au changement de présidence de la Haute Assemblée, remportée par le sénateur UMP des Yvelines et ancien président de la FHF, Gérard Larcher (lire ci-contre), les instances parlementaires…
Auditionné en commission des affaires sociales, Gérard Bapt, député de Haute-Garonne (SRC), est revenu sur l'application de la LFSS 2014. Comme annoncé par Hospimedia le 1 er octobre dernier, 44% des textes d'application de la loi ont été publiés.…
[Ressources humaines] Les postes de directeur général de CHU seront vacants à Reims et Rennes en janvier 2015 Jean-Michel Michelangeli et André Fritz, respectivement directeur général des CHU de Reims et de Rennes, quitteront leurs fonctions au 1 er…
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
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