Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013…
Pascal Roché, directeur général de Générale de Santé
Hospimedia : "Vous avez récemment présenté les résultats de Générale de Santé (GDS) à fin septembre, avec un repli de chiffre d'affaire de 2,9%. Par ailleurs, les derniers chiffres de la FHP-MCO sur la situation financière des cliniques font…
La FHP, la FHP-SSR et l’UNCPSY ont pris acte du communiqué de presse commun émanant des acteurs du secteur sanitaire non lucratif demandant un dégel des Dotations annuelles de financement (Daf), en date du 27 novembre, mais s'étonnent des…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Les activités de service public en psychiatrie et de SSR ne doivent pas être les grandes oubliées du dégel annoncé des mises en réserve prudentielles, avertissent dans un communiqué commun la FHF, la Fehap, l'Association des établissements…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Le gouvernement a souhaité que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu, alors qu'un report de revalorisation des pensions de retraite a été décidé, a expliqué le 25 novembre au soir à…
Annoncée en Conseil des ministres le 21 novembre, la nomination de Selma Mahfouz en qualité de commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective est désormais officialisée, avec la parution ce 22 novembre d'un décret au Journal…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
Le PLFSS pour 2014 repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un Comité cancer voit le jour à l'AP-HP, un journée d'action nationale se prépare le 26 novembre prochain pour la défense des aides-soignants... La rédaction vous livre, en…
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