Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
Les fédérations s'en étaient largement inquiétées et le gouvernement vient de le confirmer, une part de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) sera, cette année encore, attribuée au fonds de solidarité vieillesse (lire…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
Chauffés à blanc, faute d'avoir en main le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les députés siégeant à la commission des Affaires sociales, et particulièrement ceux de l'opposition, ont vivement vilipendé…
Selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, les travaux ayant permis l'élaboration de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) envisagé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ce 7 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est longuement revenue sur le "projet de loi garantissant l’avenir et la justice…
L'association Dauphine éco-santé social entente et idées nouvelles (Dessein), en lien avec l'Université Paris-Dauphine et l'Institut Curie, propose le 10 octobre un petit-déjeuner débat consacré à la vision et aux enjeux du Projet de loi de…
La diffusion de la publicité Lay's mettant en scène deux personnes âgées se battant pour des chips a été arrêtée, Médiapart interpelle le secteur des personnes âgées sur la polémique de la Casa, un spécialiste en gestion du patrimoine incite à…
Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de…
Dans deux communiqués disjoints, les syndicats CGT Santé et Action sociale et CFDT Santé sociaux s'émeuvent des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre dernier par le…
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