Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les réactions au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 continuent et c'est au tour de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) de prendre la…
Le 2 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ainsi que le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance…
La députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton a été réélue le 1er octobre à la présidence de la commission des Affaires sociales, l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Âgée de 51 ans, elle tient une pharmacie à…
Le député Jérôme Guedj (PS) et la FHF alertent sur une disposition du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Celle-ci prévoit en effet, dans son article 15, de reconduire une modification provisoire de l’usage du…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...)…
L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu copie, reconduit pour l'année à venir la mise en œuvre d'un Plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médico-social (article 47). Le…
À l'occasion d'une audition des dirigeants de la Haute autorité de santé (HAS) par la commission des affaires sociales du Sénat le 11 septembre dernier, Dominique Maigne, directeur de la HAS, avait jugé le modèle de financement de l'agence trop…
Plusieurs mesures qui avaient été annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée le 23 septembre trouvent une traduction législative dans le Projet…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu une copie, veut renforcer le contrôle de la liste en sus. Et pour cause : ses dépenses ont explosé cette année, s'établissant à +10% par rapport…
Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de…
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