Les députés ont vidé de sa substance, avant de la rejeter le 22 novembre en soirée la proposition de loi, qui avait été déposée début octobre par le député Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, afin de "garantir un accès aux…
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement de suppression d'un dispositif introduit en première lecture par le gouvernement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n42 bis) inséré en première lecture par les députés, qui introduisait un encadrement de…
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Comme présagé suite à l'annonce le 14 novembre des sénateurs communistes d'un vote contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 14/11/2012), le Sénat a rejeté ce jeudi 15 novembre en première…
Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement…
Le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce lundi 12 novembre dans l'après-midi, a été amendé à plus de cinquante reprises (lire aussi notre brève du…
