Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre,…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
Hospimedia : "Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du Pacte de confiance, rétablir la notion de service public hospitalier. Au-delà du symbole, allez-vous mettre fin au découpage du service public en 14 missions de service public…
Réagissant au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (lire notre article du 13/09/2012), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avance trois priorités pour redresser la…
En complément du Dossier médical personnel (DMP), pointé récemment du doigt dans l'un de ses travaux (lire notre article du 29/08/2012), la Cour des comptes aborde ce 13 septembre dans son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité…
Dans une communication au Conseil des ministres du 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour 2013 et annoncé, sans plus de précision…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le…
À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le…
L'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), visant à la reprise de la convergence tarifaire…
Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à…
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…
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