LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

- HOSPIMEDIA

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…

PLFSS 2013

L'ONDAM 2013 est validé par le comité d'alerte

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Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution…

Finance

L'UNOCAM vote pour le PLFSS 2013, la CNAMTS et l'UNCAM contre

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Les avis des différentes branches de l'assurance maladie sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne sont que consultatifs mais ils sont tout de même mitigés. Le gouvernement a ainsi le soutien de l'UNOCAM et du…

Finance

Les fédérations font la moue devant le PLFSS 2013

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"Nous avons conscience qu'il s'agit d'un ONDAM contraint, malgré tout très généreux en période de crise, mais qui ne nous permettra pas de maintenir l'emploi", a indiqué Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF),…

Finance

Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013

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Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…


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