LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.

Des caisses majoritairement favorables au PLFSS 2012

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Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été soumis à l'avis des différentes caisses de l'assurance maladie. Majoritairement, elles se sont prononcées en faveur du texte présenté, ce qui n'a pas empêché…

Convergence des tarifs

Une situation "inique" pour le privé comme le public

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Les fédérations hospitalières publique (FHF) et privée (FHP) bataillent encore sur la question de la convergence tarifaire entre les deux secteurs. Par communiqués successifs, elles demandent aux parlementaires de trancher dans le cadre du Projet de…

PLFSS 2012

L'UNCAM dit oui, la CNAMTS non

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17 voix contre, 14 voix pour, 2 prises d'acte et 1 abstention : le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient d'émettre un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…

PLFSS 2012

Les mécontents le font savoir

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Les réactions des principaux concernés par les mesures d'économies du PLFSS 2012, présenté jeudi (lire notre article du 22/09/2011), ne se sont pas faites attendre. Les Entreprises du médicament (LEEM) se disent ainsi "collectivement et injustement…

PLFSS 2012

Plus de 2 milliards d'euros d'économies annoncées

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En 2012, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit et amplifie l'effort de redressement des comptes sociaux entamé par la LFSS 2011 et la réforme des retraites, annonce d'emblée le gouvernement dans un dossier de…

Rapport sur la sécurité sociale

L'ordre des sages-femmes salue les orientations de la Cour des comptes

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Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se présente notamment comme un plaidoyer pour la valorisation des compétences des sages-femmes (lire aussi notre article du 08/09/2011). Cette problématique fait en effet l'objet d'un…

Sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes fait des vagues

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Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est…


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