LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.

Le PLFSS 2011 à la loupe sénatoriale

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Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…

Réforme de la dépendance

Nicolas Sarkozy annonce l'inscription du 5e risque au PLFSS 2012

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À l'occasion d'une intervention télévisée ce mardi sur France 2, TF1 et Canal+, le chef de l'État a confirmé que le gouvernement s'engagerait en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande consultation qui va durer six mois". Celle-ci se…

PLFSS 2011

Adoption en première lecture par les députés

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Au sujet des recettes mais surtout des dépenses Les prévisions de recettes pour l'année 2011 sont arrêtées à 426,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, dont 172,2 pour la branche maladie. L'objectif des dépenses étant, lui,…

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Le texte définitif adopté

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Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même…

Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

L'expérimentation prolongée jusqu'au 1er janvier 2013

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À l'occasion de son audition le 13 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a…

PLFSS 2011

Tout est sous contrôle…

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Le déficit ? Il a commencé à se résorber. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) contraint à 2,9 % ? C'est deux fois plus que l'augmentation du coût de la vie et que l'inflation et c'est 4,7 milliards d'argent frais injectés…

PLFSS 2011

Les débats s'annoncent houleux

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L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 et ses 60 articles circulent depuis plusieurs semaines, et tout particulièrement depuis la présentation officielle par les ministres concernés, le 28 septembre dernier,…


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