Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Annuellement, la Fédération hospitalière de France (FHF) évalue le taux d'évolution budgétaire des établissements de santé dans le cadre de la préparation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour 2012, elle retient celui de 3,04%…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Après un début de semaine ensoleillé et l'annonce de récompenses pour les chercheurs dont le prix Nobel de médecine, est arrivée une météo…
Lors de son discours au 36e congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a indiqué que le gel de crédits de…
Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été soumis à l'avis des différentes caisses de l'assurance maladie. Majoritairement, elles se sont prononcées en faveur du texte présenté, ce qui n'a pas empêché…
Les fédérations hospitalières publique (FHF) et privée (FHP) bataillent encore sur la question de la convergence tarifaire entre les deux secteurs. Par communiqués successifs, elles demandent aux parlementaires de trancher dans le cadre du Projet de…
17 voix contre, 14 voix pour, 2 prises d'acte et 1 abstention : le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient d'émettre un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Les réactions des principaux concernés par les mesures d'économies du PLFSS 2012, présenté jeudi (lire notre article du 22/09/2011), ne se sont pas faites attendre. Les Entreprises du médicament (LEEM) se disent ainsi "collectivement et injustement…
En 2012, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit et amplifie l'effort de redressement des comptes sociaux entamé par la LFSS 2011 et la réforme des retraites, annonce d'emblée le gouvernement dans un dossier de…
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se présente notamment comme un plaidoyer pour la valorisation des compétences des sages-femmes (lire aussi notre article du 08/09/2011). Cette problématique fait en effet l'objet d'un…
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