Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Désignées il y a plusieurs mois corapporteuses d'une mission sur les urgences psychiatriques, les députées Nicole Dubré-Chirat (Renaissance, Maine-et-Loire) et Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) interpellent le Gouvernement sur "l'urgence à…
Une proposition de loi a été déposée le 11 avril à l'Assemblée nationale par Isabelle Valentin (Les Républicains, Haute-Loire) afin de renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée (Apa). "Nul besoin aujourd'hui de…
Après son adoption à l'unanimité des suffrages exprimés par l'Assemblée nationale le 2 mai, la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le…
Créée à l'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, lire notre article), la commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public a tenu ce 30 avril sa première réunion, afin d'échanger sur…
Plusieurs initiatives parlementaires récentes vont dans le sens d'une restriction de l'accès à un accompagnement médical dans le cadre d'un parcours transgenre. Ainsi, une proposition de loi à l'initiative de la députée Joëlle Mélin (RN,…
Les années passent et la mortalité évitable des patients laissés la nuit sur un brancard aux urgences faute de lit d'aval disponible s'apparente de plus en plus à "une véritable maladie nosocomiale dès lors qu'elle est connue, démontrée et qu'aucune…
D'après le dernier zonage publié par l'ARS en 2022, l'Île-de-France constituerait le premier désert médical de France métropolitaine pour l'accès aux généralistes avec pas moins de 97% de son territoire classé déficitaire. Depuis, la situation de la…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
À la suite de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) demande, par communiqué, que "des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation". Sa…
Seul l'article 7 de la proposition de loi a été modifié. En commission des affaires sociales, les députés ont examiné le texte, déjà voté par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
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