Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et…
Adoptée le 21 octobre en séance plénière, une résolution du Parlement européen invite la Commission européenne et les États membres à réviser les deux règlements sur les dispositifs médicaux (DM). Cette demande intervient à la suite du…
Avec une proposition de directive et une proposition de règlement, la Commission européenne porte un nouveau paquet pharmaceutique. Ce dernier fait l'objet d'une analyse de la commission des affaires européennes du Sénat qui a adopté le 23 octobre…
Les Ehpad privés commerciaux ne seront pas surtaxés en fonction de leurs profits. Déposée le 6 juin dernier, la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs a été rejetée ce 17…
Les sénateurs ont adopté ce 22 octobre par 232 voix contre 103 le projet de loi portant simplification de la vie économique, pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée le 24 avril dernier. Le vote solennel sur l'ensemble du texte,…
Le Premier ministre a confié le 18 octobre dernier à la députée Stéphanie Rist (Ensemble pour la République, Loiret) une mission parlementaire sur la ménopause. Celle-ci, selon un communiqué de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, doit…
La commission des finances du Sénat a officialisé ses rapporteurs spéciaux pour les différentes missions et programmes couverts par le projet de loi de finances pour 2025, par reconduction de l'équipe nommée sur la précédente édition du texte, ont…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein le 16 octobre une série de référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Leur nomination,…
En amont de l'examen article par article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit commencer en commission des affaires sociales le 21 octobre, les ministres en charge du texte ont été entendus par les parlementaires de…
![Dans le "contexte de crise du modèle de financement des Ehpad" actuel, le ministre des Solidarités Paul Christophe a réaffirmé "toute [la] mobilisation [du Gouvernement] pour résoudre les difficultés structurelles [des Ehpad] en proposant des solutions pérennes". (Sénat)](https://cdn.hospimedia.fr/images/233881/30849/thumbnail/open-uri20241023-3814087-gc401p-v1?1729695900 "Dans le \"contexte de crise du modèle de financement des Ehpad\" actuel, le ministre des Solidarités Paul Christophe a réaffirmé \"toute [la] mobilisation [du Gouvernement] pour résoudre les difficultés structurelles [des Ehpad] en proposant des solutions pérennes\". (Sénat) - Droits réservés")
