Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à…
Hasard du calendrier, l'Assemblée nationale a examiné ce 3 décembre, à l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'Assurance…
Les députés ont adopté le 3 décembre unanimement une proposition de loi portée par le député Paul-André Colombani (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Corse-du-Sud) et cosignée par des élus de différents groupes visant à la création…
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Sans surprise, la discussion organisée le 3 décembre au Sénat sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été largement dominée par l'éventuelle réforme de l'aide médicale d'État (AME) et la charge financière qu'elle…
Selon la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Geneviève Darrieussecq, le dispositif article 51, permettant de déployer des expérimentations dans le champ de la santé, est à un "tournant critique" en 2024. Des propos écrits dans le rapport (à…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
La reconstruction du CHU de Caen (Calvados) pose la question du futur du bâti existant, une tour baptisée Côte de Nacre d'une surface de 132 000 m2 répartis sur vingt-trois étages. Le bâtiment, inauguré en 1974, suscite une interpellation du…
