L'article 22 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes publiée au Journal officiel du 18 juin concerne les maisons de naissance. Il modifie le délai des autorisations pour l'expérimentation…
Que penser des arbitrages introduits dans les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ? Alors que le débat s'impose autour des canaux de financement de la dette induite par la crise épidémique de Covid-19,…
L'article 2 du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire a soulevé de nombreuses interrogations de la part des députés en commission des affaires sociales, a rappelé lors de son examen à l'Assemblée nationale le ministre des…
De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la…
Les députés et sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont examiné le 4 juin une note rédigée par les députés Cédric Villani (Écologie démocratie solidarité, Essonne) Jean-François Eliaou…
Un service "à bout de souffle". Pour le sénateur centriste Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et sa consœur communiste Christine Prunaud (Côtes-d'Armor), c'est dans cet état que serait aujourd'hui le Service de santé des armées (SSA). Selon eux, cet…
La commission des affaires sociales du Sénat a confié ce 10 juin aux sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SRC, Loire-Atlantique) une nouvelle mission d'information interne relative à la prévention de la perte d'autonomie. En…
Alors que le Ségur de la santé bat son plein, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a fait part le 10 juin de certaines de ses interrogations lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat. S'il estime,…
Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
