Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Une proposition de résolution défendue par Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a invité le Gouvernement "à envisager le gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé pour une période de douze…
Information mise à jour : La mission de Laurent Vachey vient d'être officialisée ce 25 juin par communiqué commun du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère des l'Action et des Comptes publics et du secrétariat d'État en charge des…
Après une série d'auditions, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 24 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie, préfigurant une reprise de dette de 136 milliards d'euros (Md) par la…
Une tribune publiée dans le Journal du dimanche par une cinquantaine de députés a été l'occasion pour les députés LREM de rappeler l'attention qu'ils portent aux personnes en situation de handicap. Ils appellent notamment à la mise en route du…
Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) de l'Assemblée nationale a souhaité apporter sa contribution au Ségur de la santé. Il formule cinq propositions pour reconstruire le système de santé, partant des besoins des soignants et des attentes…
Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont examiné le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire et l'ont adopté. Parmi les modifications apportées, indique le Sénat dans un communiqué de presse, l'une d'elles consiste à prévoir la…
Lorsqu'en juillet 2011, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) restreint dans un avis (à télécharger ci-dessous) les indications d'utilisation des masques FFP2, il met en route un lent mécanisme qui conduira à un stock très réduit de masques…
L'article 22 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes publiée au Journal officiel du 18 juin concerne les maisons de naissance. Il modifie le délai des autorisations pour l'expérimentation…
Que penser des arbitrages introduits dans les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ? Alors que le débat s'impose autour des canaux de financement de la dette induite par la crise épidémique de Covid-19,…
L'article 2 du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire a soulevé de nombreuses interrogations de la part des députés en commission des affaires sociales, a rappelé lors de son examen à l'Assemblée nationale le ministre des…
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