Un peu moins de deux ans après des accusations de détournement de crédits des centres maladies rares (lire notre article), le Gouvernement envisage un contexte national sécurisant pour le financement de ces structures. C'est ce qu'il détaille dans…
C'est une sorte de plan Marshall pour la psychiatrie que souhaite lancer le député LR de la Sarthe Jean-Carles Grelier. Il a en effet déposé le 17 novembre une proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, qui a…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ce 17 novembre à 355 voix pour et 202 voix contre. Le texte, qui octroie notamment au sanitaire et médico-social un crédit d'impôt et une TVA réduite, l'extension du…
Ce 17 novembre, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, par 190 voix contre 106, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, déjà validé il y a environ deux semaines par les députés (lire notre article). Parmi…
Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, Essonne) et les députés José Evrard (Debout la France, Pas-de-Calais) et Christophe Nagelen (UDRL, Vosges) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi "tendant à favoriser l'insertion…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…
Les sénateurs ont souhaité rationaliser le dispositif de revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile, porté par le Gouvernement et inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 lors de la…
En raison du "contexte sanitaire actuel", le Gouvernement veut reporter au 1er janvier 2022 la mise en œuvre de trois réformes relatives au financement des établissements de santé. Il s'agit de la réforme du ticket modérateur pour le champ MCO (lire…
En séance publique le 10 novembre, les sénateurs ont assoupli et ouvert le dispositif d'exonération aide à domicile. Lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 les parlementaires ont adopté,…
