Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Une gestion de la pression exercée plutôt que l'espoir d'une immunité collective. Telle est la ligne de conduite détaillée par Jérôme Salomon, directeur général de la santé (DGS), et Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS),…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Quelques jours après les députés, les sénateurs ont à leur tour procédé à l'examen de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un PLFR qu'ils ont largement adopté le 23 avril par 320 voix pour et 16 voix contre. Le…
Les députés ont adopté le 17 avril dernier à 528 voix pour et 30 contre la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Cinq amendements seulement ont été pris à l'issue des discussions. Ils ne concernent pas…
L'application StopCovid respectera des règles strictes : respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité. C'est le message qu'a passé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, lors de son audition le 9 avril…
Pour répondre à la crise causée par l'épidémie de la maladie Covid-19, le Gouvernement a obtenu l'habilitation du Parlement pour légiférer grâce à une série d'ordonnances. Afin de contrôler cette action, la commission des affaires sociales de…
"Le front du domicile est en train de mener une bataille qu'il ne faut pas perdre." Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a évoqué devant la commission des affaires sociales du…
Une mission d'information de l'Assemblée nationale a déjà débuté son travail pour examiner l'impact, la gestion et ses conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus (lire nos articles ici et là). Elle pourrait ensuite évoluer…
"Les décisions que nous prenons sont souvent prises sur le fondement d'informations parfois incomplètes mais souvent contradictoires", prévient le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son audition le 1er avril devant la mission d'information…
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