De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la…
Les députés et sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont examiné le 4 juin une note rédigée par les députés Cédric Villani (Écologie démocratie solidarité, Essonne) Jean-François Eliaou…
Un service "à bout de souffle". Pour le sénateur centriste Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et sa consœur communiste Christine Prunaud (Côtes-d'Armor), c'est dans cet état que serait aujourd'hui le Service de santé des armées (SSA). Selon eux, cet…
La commission des affaires sociales du Sénat a confié ce 10 juin aux sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SRC, Loire-Atlantique) une nouvelle mission d'information interne relative à la prévention de la perte d'autonomie. En…
Alors que le Ségur de la santé bat son plein, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a fait part le 10 juin de certaines de ses interrogations lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat. S'il estime,…
Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
Victime d'une volée de bois vert depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la stratégie de gestion du stock d'État de masques chirurgicaux et FFP2 sera refondue à l'issue de la crise sanitaire. Lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 9 juin, le…
Réunis ce 8 juin en commission des affaires sociales, les députés ont entendu Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avant de passer à l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
