Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Pas question pour le ministère des Solidarités et de la Santé d'octroyer pour l'heure aux agents hospitaliers en charge de la sécurité incendie l'indemnité forfaitaire de risque systématisée depuis l'été dernier aux personnels des urgences.…
Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous…
Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale le 28 janvier, la députée Danièle Cazarian (LREM, Rhône) a demandé la création de nouvelles places pour accueillir les enfants en situation de handicap dans le secteur médico-social et…
Les traditionnels vœux aux journalistes de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn ont coïncidé ce 28 janvier avec une actualité fortement chargée, dans des domaines aussi différents que les retraites ou le risque de pandémie lié au…
Ce 28 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette proposition s'ouvrirait la possibilité d'une levée du secret médical, sous…
Une nouvelle étape a été franchie ce 24 janvier vers la mise en place du futur système de retraites universel par points. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski,…
En matière de justice sociale, "les politiques publiques menées ne parviennent à y répondre de manière totalement satisfaisante". Le constat, posé par les députés du groupe Libertés et territoires, l'a ainsi amené à rédiger une proposition de loi.…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 15 janvier la création d'une mission d'information sur le défenseur des droits. Contacté par Hospimedia, l'un des deux corapporteurs de cette mission (lire l'encadré), Pierre…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 15 janvier, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Saisi de quinze amendements, le texte…
Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont…
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