Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
Victime d'une volée de bois vert depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la stratégie de gestion du stock d'État de masques chirurgicaux et FFP2 sera refondue à l'issue de la crise sanitaire. Lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 9 juin, le…
Réunis ce 8 juin en commission des affaires sociales, les députés ont entendu Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avant de passer à l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
"Alors, oui, bien sûr, réorganiser nos soins d'urgence non vitale, nos soins non programmés ou immédiats est indispensable, impératif ! L'heure des décisions ne peut plus, ni moralement ni politiquement, être retardée. [...] Pour autant, comment les…
Une nouvelle épine dans le pied pour la reprise partielle de la dette hospitalière et un nouveau motif de discrimination pour les établissements privés, à tout le moins ceux non lucratifs ? Annoncée initialement mi-novembre dans le cadre du plan…
Par arrêté au Journal officiel du 4 juin, Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. En fonctions depuis le 1er juin, il remplace Grégory Emery qui faisait partie du cabinet de la…
L'Assemblée nationale a constitué ce 3 juin après-midi une commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale. Baptisée "Dette sociale et autonomie", en référence à la réforme du financement…
Après deux mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Covid-19 adopte son premier rapport d'étape. Adopté en réunion le 3 juin mais non…
Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au…
