Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Économie

Le Sénat adopte en première lecture le PLF 2020

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Les sénateurs se sont prononcés ce 10 décembre sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Ils ont adopté par 185 voix pour et 94 voix contre (sur un suffrage exprimé de 279) le texte sur lequel plus de 2 400 amendements ont été…

PLFSS 2020

Le Conseil constitutionnel va examiner le texte adopté par l'Assemblée nationale


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif…

Politique de santé

Alexandre Demandrille est le nouveau chef de cabinet de Sophie Cluzel

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Par arrêté paru au Journal officiel du 3 décembre, Alexandre Demandrille est nommé, à compter du 5 décembre, chef de cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Il sera, de plus, en…

Politique de santé

Le sort des maisons de naissance est en suspens

- HOSPIMEDIA
L'échéance de l'expérimentation des maisons de naissance est prévue en novembre 2020.

Le 23 novembre 2020 précisément, l'expérimentation des maisons de naissance s'achèvera. Introduite par la loi de décembre 2013 et prévue dans l'arrêté de novembre 2015, elle a pu être conduite dans huit structures, sans disposer toutefois d'une…


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