Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame la dernière ligne droite de son parcours parlementaire. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 novembre, après validation de près de 90…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 26 novembre, le député Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône) a interpellé le ministère des Solidarités et de la Santé sur la situation de l'hôpital de Salon-de-Provence, qui ne "répond…
Exit la taxe d'habitation pour le privé non lucratif. Appelée des vœux du secteur depuis de nombreuses années, la suppression de l'assujettissement à la taxe pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux vient d'être…
Quelques heures après la présentation par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn du plan d'urgence pour l'hôpital (lire notre article), les députés ont entendu la ministre en commission des…
Ce 19 novembre, les députés ont adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Sur les 545 suffrages exprimés, 354 se sont positionnés en faveur du texte — des voix issues majoritairement des bancs de LREM, du…
Information mise à jour : le Sénat a adopté la proposition de loi instituant une carte Vitale biométrique. Elle doit désormais passer à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi portée par trois sénateurs* et plusieurs de leurs collègues en mai…
Les déclarations du président de la République Emmanuel Macron le 14 novembre, en réponse au mouvement d'ampleur des blouses blanches le même jour pour défendre les moyens alloués à la santé (lire notre article), ont entraîné en quelques heures le…
En séance publique du 13 novembre, les sénateurs ont précisé la formule de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions employeurs. Partant du constat que cette dernière n'était "pas clairement définie par le Code de la sécurité…
Le Journal du dimanche du 10 novembre titrait en Une sur la "guerre secrète" remportée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le monde de la santé prépare, en toile de fond, la grève du 14 novembre. Un titre qui a…
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