L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est amendé ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'expérimenter une contemporanéisation du bénéfice des aides financières ouvertes…
À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour…
Le 23 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), auteur d'un récent rapport sur le financement du handicap (lire notre article), rapporteur de la proposition de loi présentée par Alain Milon…
Interrogé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) le 26 septembre dernier, Bernard Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (IA), est revenu sur les aspects…
À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations…
Information mise à jour : lire dans l'encadré en fin d'article la confirmation de futures annonces sur le financement de l'hôpital par la ministre des Solidarités et de la Santé. Quelques heures avant le coup d'envoi de l'examen du projet de loi de…
Le Collectif des centres privés d'assistance médicale à la procréation sont vent debout contre les dispositions de la loi de bioéthique. Dans un communiqué, il réclame une "égalité de traitement" entre le public et le privé. Le texte voté par…
Les députés ont achevé dans la soirée du 16 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en commission des affaires sociales (lire notre article et notre dossier). Ils ont voté le texte…
Auditionnée par les membres de la commission des affaires sociales du Sénat ce 15 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé est venue défendre un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 "de responsabilité". De la…
Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le 16 octobre, le directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS), Emmanuel Bacry, a rappelé le long…
