Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi de Santé. Parmi les modifications validées par les sénateurs, un amendement du rapporteur Alain Milon (LR, Vaucluse) a vivement fait réagir plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et…
Si les chiffres concernant la création du dossier médical partagé (DMP) sont au beau fixe, avec 6 millions de dossiers créés en ce début juin, le bilan est plus mitigé quant à son alimentation. Actuellement, comme l'a indiqué le 29 mai dernier lors…
En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
Dans un amendement après l'article 11 du projet de loi de transformation de notre système de santé, les sénateurs ont proposé de créer des zones d'expérimentation pour l'intelligence artificielle en santé. Des zones qui seront instituées pour trois…
Les contours du cadre refondé des hôpitaux de proximité restent volontairement larges et peu détaillés dans le texte de la loi de Santé. Les sénateurs ont peu amendé cet article lors de son examen en séance publique le 6 juin. Le Sénat et le…
"Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins." Trois structures représentatives des étudiants de médecine — l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale autonome…
Avant une réforme en profondeur, le Gouvernement publie, via un arrêté, une liste des hôpitaux de proximité peu remaniée. Depuis la dernière réforme par décret de cette catégorie hospitalière en 2016, cette liste a connu peu de modifications. Moins…
L'inclusion scolaire ne doit pas être un dogme et les passerelles doivent être souples entre le milieu ordinaire et le milieu protégé. Tel est le discours tenu par les parents d'enfants souffrant de déficits sensoriels lors de la commission…
Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
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