Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 28 mai, Paul-André Colombani, élu de Corse-du-Sud, a interpellé le ministère des Solidarités et de la Santé sur la situation "préoccupante" de la Polyclinique du Sud de la…
Le 22 mai, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a déposé à la présidence de l'Assemblée nationale une proposition de loi "visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys". Cette proposition coécrite avec la Fédération…
Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois…
En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
Dans un communiqué daté du 22 mai, la sénatrice Laure Darcos (LR, Essonne), autrice de l'amendement qui avait choqué les associations du secteur handicap dans la loi Pour une école de la confiance (lire notre article), explique qu'elle a demandé au…
Le 21 mai, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion scolaire des élèves handicapés s'est intéressée au parcours des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement en particulier les troubles du déficit de l'attention…
Le projet de loi pour une école de la confiance a été voté le 21 mai au Sénat à 213 voix pour et 95 contre. Un texte que Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a qualifié dans l'hémicycle de "véritable transformation de notre…
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
L'article sur l'école inclusive du projet de loi pour une école de la confiance a été adopté au Sénat le 17 mai en fin de journée. Un article qui repose principalement sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial). Des dispositifs 100%…
