Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SRC, Loire-Atlantique) ont présenté ce 4 avril à la presse leur rapport sur le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Adopté la veille en commission des…
À l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés poursuit ses auditions. Le 2 avril, elle recevait les principales fédérations représentant les opérateurs médico-sociaux du secteur ainsi que le défenseur des…
Lors des questions au Gouvernement ce 27 mars à l'Assemblée nationale, un élu du Vaucluse a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la fermeture de l'hôpital de Roquefraîche à Lauris (Vaucluse). Une fermeture…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les députés ont terminé le 22 mars l'examen du projet de loi de transformation de notre système de santé. Si peu d'amendements ont été adoptés sur le titre 3 encourageant la transformation numérique du système de santé et des pratiques des…
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est revenue sur le devant de la scène lors des débats à l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de notre système de santé. Une preuve qu'elle reste un sujet sensible. La ministre des…
Le champ des futures ordonnances sur les hôpitaux de proximité se restreint de plus en plus. Finalement, le Gouvernement ne sera habilité qu'à préciser la gouvernance de cette catégorie labellisée, après dix-huit mois de concertation. Le cas des…
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
