En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
Faire bénéficier les établissements de santé non universitaires — y compris les établissements sociaux ou médico-sociaux publics — de l'expertise des professeurs d'université-praticien hospitalier (PU-PH) en période de consultanat, en obligeant…
La sortie d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait engendré une levée de boucliers, en évoquant, ce 17 mars lors du Grand Jury RTL/ Le Figaro, LCI, un éventuel report de l'âge de départ à la retraite, actuellement fixé à 62 ans.…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion des élèves handicapés a commencé ses auditions le 19 mars avec les associations de parents qui chaque année font un bilan des moyens de l'inclusion scolaire (lire notre article). Pour…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait voté le 12 mars l'obligation de stage en zone sous-dotée pendant le deuxième cycle des études médicales, alors même que la rapporteuse Stéphanie Rist avait émis un avis défavorable.…
Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 19 mars, l'élue socialiste de l'Aude Gisèle Jourda a interpellé le Gouvernement sur l'accès aux soins urgents dans la haute vallée de l'Aude. Plus précisément, elle a plaidé pour le maintien…
Pas de chirurgie ni d'obstétrique mais des lits de médecine obligatoire — des lits SSR et un service d'urgences étant des activités complémentaires possibles. Tels sont les premiers critères posés pour définir la future liste des hôpitaux de…
Quel devenir pour les dispositifs d'appui à la coordination ? Alors que la stratégie nationale de santé prévoyait leur convergence, le projet de loi de Santé actuellement débattu à l'Assemblée nationale n'en fait même pas mention. Pourtant,…
