Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le 12 mars, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, a été officiellement lancée à l'Assemblée nationale. Sans surprise c'est Sébastien…
Les doutes autour de la définition des hôpitaux de proximité sont en partie levés par le Gouvernement. Dans un amendement à l'article 8 du projet de loi de Santé, dix alinéas précisent les contours de la nouvelle définition de cette catégorie…
Les conclusions d'un audit sur la situation du CH du Belvédère (Seine-Maritime) seront rendues au printemps. Pour l'heure, la fusion avec le CHU de Rouen semble écartée au profit toutefois d'une direction commune, a indiqué lors des questions orales…
Troisième tentative, et troisième échec. Ce 7 mars, les députés ont rejeté en séance publique la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).…
Dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, en séance publique le 18 mars, les députés en commission des affaires sociales ont auditionné le 5 mars pendant près de trois heures…
Les sénateurs ont adopté le 5 mars la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, après son examen en commission des affaires sociales (lire notre article). Elle rend…
Après avoir initié en septembre dernier le laboratoire longévité, autonomie et perspective à l'Assemblée nationale, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) veut aller plus loin. Par communiqué du 28 février, elle annonce avoir…
Le Health data hub transforme l'Institut national des données de santé (INDS) et prendra la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), a indiqué Stéphanie Combes, chef du projet Health data hub (HDH) à la Direction de la recherche, des études, de…
Le Sénat a adopté le 21 février, sans modifications, une proposition de loi qui vise à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche mais également le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le…
La situation de l'hôpital de Moze, à Saint-Agrève (Ardèche), s'est invitée dans l'hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 février. En réponse à une question de la députée socialiste Michèle Victory, le secrétaire d'État…
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