Vingt-neuf députés du Groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Enregistré le 19 décembre dernier à la présidence de l'Assemblée nationale, le texte…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé le 17 janvier trois rapporteurs chargés d'une mission d'information sur "l'organisation territoriale de la santé". Ce sont Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), Yves Daudigny (SR, Aisne) et…
Interrogée dans le cadre des questions au Gouvernement, ce 15 janvier, par le député Guillaume Chiche (La République en marche, Deux-Sèvres) la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, s'est exprimée…
Interrogé par le député Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 15 janvier, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, a indiqué que…
Adopté le 15 janvier, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique vient conclure les travaux préparatoires au projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique…
À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e arrondissement de Paris, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a été…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire…
Les députés et sénateurs, siégeant dans les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de chaque assemblée, ont fixé leurs orientations de travail pour l'année 2019. La commission des affaires sociales de l'Assemblée…
