En parallèle des conclusions du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale, un groupe de vingt-sept sénateurs Les Républicains viennent à leur tour de présenter leurs propositions en amont d'un prochain projet de loi Sport et société…
Faut-il une loi-cadre sur l'organisation de la santé mentale ? C'est certainement l'une des questions sur lesquelles se prononcera la mission d'information créée ce 10 avril en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, alors que les…
Intervenue dans le cadre des questions orales sans débat du Sénat, le 9 avril dernier, la sénatrice Martine Berthet (LR, Savoie) a interpellé le Gouvernement sur "la situation d'extrême urgence dans laquelle se trouvent les structures d'aide à…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SRC, Loire-Atlantique) ont présenté ce 4 avril à la presse leur rapport sur le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Adopté la veille en commission des…
À l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés poursuit ses auditions. Le 2 avril, elle recevait les principales fédérations représentant les opérateurs médico-sociaux du secteur ainsi que le défenseur des…
Lors des questions au Gouvernement ce 27 mars à l'Assemblée nationale, un élu du Vaucluse a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la fermeture de l'hôpital de Roquefraîche à Lauris (Vaucluse). Une fermeture…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les députés ont terminé le 22 mars l'examen du projet de loi de transformation de notre système de santé. Si peu d'amendements ont été adoptés sur le titre 3 encourageant la transformation numérique du système de santé et des pratiques des…
