Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Alors que la loi de Santé du quinquennat d'Emmanuel Macron, Président de la République, vient d'être présentée en conseil des ministres (lire notre article), son contenu sur la redéfinition des hôpitaux de proximité continue de susciter des…
Un an jour pour jour après le lancement par le Gouvernement de la stratégie de transformation du système de santé (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté en Conseil des ministres ce 13 février le…
Le bureau exécutif national du parti présidentiel LREM est en train d'être remanié après l'arrivée en décembre du nouveau délégué général Stanislas Guerini. Dans ce cadre, Thomas Mesnier, jusqu'alors délégué à la jeunesse au sein du bureau, vient de…
Le 7 février, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a nommé Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Maritime) rapporteur de sa proposition de résolution (à télécharger ci-dessous) "tendant…
La députée Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin), chargée d'une mission flash sur le financement de la psychiatrie (lire notre article), a présenté ce 6 février ses conclusions devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a…
Afin d'assurer le suivi du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit être présenté le 13 février en Conseil des ministres, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 6…
L'Assemblée nationale a adopté* ce 31 janvier la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale mais sans l'une de ses mesures les plus controversées : le conventionnement sélectif. Cette mesure avait déjà été…
Il n'y aura pas d'expérimentation du revenu de base. Déjà rejetée une première fois en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, la proposition de loi socialiste d'expérimentation territoriale visant à…
Les députés reviennent à la charge. Source de courroux depuis de nombreuses années, la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait une fois de plus l'objet d'une demande de…
La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, déposée en décembre par le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) était renvoyée devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
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