Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Avec son avis de contribution sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'étique (CCNE) livre une série de propositions et de positions de principes. Il entend ainsi, selon son président Jean-François Delfraissy,…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
Les ministres en charge du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont présenté à la presse le 24 septembre les grandes lignes et chiffres du texte, avant une présentation officielle en Conseil des ministres puis devant les commissions dédiées à…
À l'occasion du 7e rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif, notamment organisé par la Fehap le 20 septembre à Paris, la fédération a dévoilé les résultats de sa "première enquête" sur le moral des directeurs des établissements…
Auditionnés par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ce 19 septembre, Norbert Ifrah et Thierry Breton, respectivement président et directeur général de l'Institut national du cancer (Inca), ont, entre autres sujets, défendu…
Interpellée ce 18 septembre lors des questions au Gouvernement en séance publique de l'Assemblée nationale par Christine Cloarec, députée LREM (Ille-et-Vilaine) et coauteur du rapport sur le versement de la juste prestation sociale, la ministre des…
Depuis la grève du 5 juillet (lire notre article), les revendications portées par les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes semblent avoir été mises en attente. "Le Gouvernement ne nous a [...] pas fourni d'indications concernant un éventuel…
La députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des affaires sociales, corapporteur d'une mission parlementaire sur les réformes des Ehpad, organise début octobre à l'Assemblée nationale un colloque. Ce dernier…
Le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a dévoilé mi-février dernier son Livre blanc sur l'avenir de la santé, dans lequel il formulait 28 propositions d'évolution du système (lire notre article). Pour le concrétiser et sans attendre la…
Trois recours ont été déposés le 4 août devant le Conseil constitutionnel sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1er août (lire notre article). Des députés Les…
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