Fin juillet, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à l'accès aux soins rendait sa copie, suggérant vingt-sept mesures, dont une partie figure déjà dans le plan de renforcement de l'accès aux soins porté par le Gouvernement (lire…
Présenté le 18 juin dernier en conseil des ministres (lire notre article), le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) cristallise les attentes des acteurs du champ du handicap. Déçus par le bilan des…
Commandé dans le cadre de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, le rapport de Marianne Cornu-Pauchet et Philippe Denormandie sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité est…
Interrogé lors des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale par la députée Pascale Fontenel-Personne (LREM, Sarthe), le 1er août, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a précisé certains éléments de son plan d'action…
Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté,…
Le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté définitivement au Parlement le 1er août dans la soirée. Les députés ont en effet voté le texte issu de la commission mixte…
Une situation "compliquée" mais une situation "maîtrisée". Tel est le bilan du fonctionnement estival des services d'urgences dressé ce 1er août par la ministre des Solidarités et de la Santé. Répondant lors des questions au Gouvernement à Cécile…
La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de…
Rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat et en séance publique de la chambre haute les 27 et 30 juillet dernier, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait l'objet de sa dernière navette parlementaire…
Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte…
