Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins…
Créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), un fonds actuellement destiné au financement de la prévention du tabagisme va désormais soutenir les mesures de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, selon une version dont Hospimedia a eu copie ce 26 septembre au lendemain de la présentation générale par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et du…
Avec son avis de contribution sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'étique (CCNE) livre une série de propositions et de positions de principes. Il entend ainsi, selon son président Jean-François Delfraissy,…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
Les ministres en charge du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont présenté à la presse le 24 septembre les grandes lignes et chiffres du texte, avant une présentation officielle en Conseil des ministres puis devant les commissions dédiées à…
À l'occasion du 7e rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif, notamment organisé par la Fehap le 20 septembre à Paris, la fédération a dévoilé les résultats de sa "première enquête" sur le moral des directeurs des établissements…
Auditionnés par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ce 19 septembre, Norbert Ifrah et Thierry Breton, respectivement président et directeur général de l'Institut national du cancer (Inca), ont, entre autres sujets, défendu…
Interpellée ce 18 septembre lors des questions au Gouvernement en séance publique de l'Assemblée nationale par Christine Cloarec, députée LREM (Ille-et-Vilaine) et coauteur du rapport sur le versement de la juste prestation sociale, la ministre des…
Depuis la grève du 5 juillet (lire notre article), les revendications portées par les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes semblent avoir été mises en attente. "Le Gouvernement ne nous a [...] pas fourni d'indications concernant un éventuel…
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