Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire…
Les députés et sénateurs, siégeant dans les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de chaque assemblée, ont fixé leurs orientations de travail pour l'année 2019. La commission des affaires sociales de l'Assemblée…
L'adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été prononcée ce 20 décembre à l'Assemblée nationale, par un ultime vote des députés avec 182 voix contre 52. Le texte adopté correspond à la version votée en nouvelle lecture par…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a acté la création d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux. En séance le 19 décembre, Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) et Julien Borowczyk (LREM, Loire) ont été…
Martine Wonner, députée La République en marche (LREM) du Bas-Rhin, s'est vu confier la responsabilité d'une mission flash sur la psychiatrie le 19 décembre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En marge de la réunion de la…
Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le…
La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union…
À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 décembre, le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) est revenu sur le cas de la Lozère qu'il avait déjà soulevé en séance en mai dernier (lire notre…
"Un angle mort du respect des droits fondamentaux des personnes." C'est avec ce constat à l'esprit que le député Aurélien Pradié (LR, Lot) a initié la réflexion sur le respect des droits fondamentaux des majeurs protégés. Officiellement chargé par…
