La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de…
Rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat et en séance publique de la chambre haute les 27 et 30 juillet dernier, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait l'objet de sa dernière navette parlementaire…
Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte…
À l'instar des questionnements qui traversent les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), la fin du concours d'entrée dans les écoles d'orthophonie interroge également entre révolution égalitaire ou cataclysme économique (lire ici et là…
Une proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, soutenue par trente députés, a été déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Porté par Josiane…
Le député Paul Christophe (UDI, Nord) a déposé, le 5 juillet, une proposition de loi constitutionnelle en faveur de l'autonomie. Personnes âgées, handicapées, atteintes de maladie psychique... Pour s'assurer de leur droit à "se gouverner soi-même"…
Par le biais d'une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, le député Les Républicains des Vosges, Stéphane Viry, entend "instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique" sur l'ensemble du territoire national.…
De la consternation. C'est ce qu'a inspiré le rapport de la commission d'enquête sur l'accès aux soins dévoilé le 25 juillet (lire notre article) aux formations de jeunes et futurs médecins. L'Association nationale des étudiants en médecine de…
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est passé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été voté et adopté le 25 juillet avec 105 voix pour et 51 voix contre. La ministre de Travail, Muriel Pénicaud, à…
Après une remise du rapport le 19 juillet au président de l'Assemblée nationale, il aura fallu attendre le délai légal pour sa mise en ligne. C'est désormais chose faite : le fruit du travail de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins,…
