La proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) pour l'examen de dossiers de recherche clinique a été discutée et adoptée par les députés ce 17 mai. Sans remettre en question le principe du…
Un petit pas de plus pour améliorer la situation des personnes handicapées. Ce 17 mai, jour anniversaire de la constitution du Gouvernement, les députés ont adopté la proposition de loi portée par Philippe Berta (Gard, Modem). Présenté à l'occasion…
Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors…
Dans un rapport sur les mutilations sexuelles féminines présenté le 16 mai à la presse (prochainement en ligne), des représentantes de la délégation aux droits des femmes du Sénat formulent une série de propositions pour renforcer la formation des…
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux…
Le 14 mai dernier, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. Parmi les éléments de son programme, "faire du handicap une priorité de [s]on quinquennat" et "promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire". Un…
Comment sortir de l'impasse la gouvernance du groupement hospitalier de territoire (GHT) Seine-et-Marne-sud ? Pour le député Yves Jégo (UDI), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, doit impérativement lancer "une médiation" pour…
Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les…
Une proposition de loi (no 927), relative aux médecins coordonnateurs des Ehpad a été déposée le 9 mai par un groupe de députés LR, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes). Le texte a été dans la foulée transmis à la commission des affaires…
Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été…
