"Une première avancée" qui préfigure la réforme de la dépendance annoncée le 15 avril dernier par le président de la République. C'est en ces termes que le député Modem Philippe Berta (Gard) a présenté sa proposition de loi devant ses homologues de…
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de…
Souhaitée par les acteurs du secteur de la recherche clinique, la refonte du processus de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers fait l'objet d'une proposition de loi débattue en commission des…
La quinzaine de groupes d'études de l'Assemblée nationale en lien avec les secteurs sanitaire et médico-social dispose désormais de ses représentants, en majorité issus des rangs du groupe La République en marche (LREM). Installés pour la durée de…
La première étape de la révision des lois sur la bioéthique est conclue. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), chargé de l'organisation des états généraux de la bioéthique, tire le bilan de la consultation qu'il organisait jusqu'au 30…
Vieillir dans la dignité, tel est l'intitulé de l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ce 24 avril. Après les missions flash parlementaires sur les Ehpad, les manifestations dans la rue, la multiplication des…
En matière de droit à la compensation, la prestation de compensation du handicap (PCH) telle que consacrée par la loi du 11 février 2015 constitue "l'un des outils majeurs et innovants", juge Philippe Berta, député Modem (Gard). Celle-ci,…
Une proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées a été déposée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) en février dernier et pourrait être examinée en séance publique le 6 juin prochain.…
Auditionné le 19 avril par la mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", récemment constituée au Sénat (lire notre article), le conseiller d'État Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libertés…
Questionnée par la sénatrice Sylvie Vermeillet (Jura, UC) sur le projet régional de santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a défendu les orientations de ce document. Il prévoit notamment la…
