Le groupe Modem compte profiter de sa niche parlementaire pour modifier les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) chargés de l'évaluation des projets de recherche clinique. Le tirage au sort de ces CPP a été…
L'Assemblée nationale se prépare à débattre sur la fin de vie, même si ce ne sera pas nécessairement dans le cadre de la révision de la loi sur la bioéthique. Dans cette optique, la commission des affaires sociales accueillait ce 18 avril une table…
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, "les établissements de soins psychiatriques ne peuvent plus rester à l'écart de la réflexion globale de réorganisation de l'offre de soins". Interpellée ce 18 avril à l'Assemblée nationale lors des…
Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une…
Derrières les revendications d'augmentation des effectifs et de meilleure qualité de vie au travail en Ehpad des professionnels, qui ont manifesté en janvier et mars dernier, se cache clairement la problématique du glissement de tâches. Dans la…
"Des gains individuels et des perspectives de carrière non négligeables." Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, les personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, notamment les orthophonistes, vont pleinement tirer des…
La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 6 avril, "a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion" sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. L'Assemblée…
Lors de la semaine d'immersion des députés dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du territoire français du 2 au 9 mars, ce sont 71 députés qui ont passé une demi-journée auprès de ces structures. Ils ont présenté la…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
Deux semaines après la remise officielle du rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les Ehpad (lire notre article), la conférence des présidents de l'Assemblée nationale rouvre le dossier avec un débat en séance publique,…
